Arrêté n° 2056 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2056 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 42-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
(NOR : CPS1402492AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 69 NS du 31/12/2014 à la page 5534 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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