Arrêté n° 2083 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2083 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 61-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Tahiti Hélicopters relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
(NOR : CPS1402511AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 69 NS du 31/12/2014 à la page 5670 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente