Arrêté n° 2124 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2124 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
(NOR : CPS1402566AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5861 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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