Arrêté n° 2153 CM du 26/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2153 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1402671AC)
(NOR : CPS1402671AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 5825 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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