Arrêté n° 2158 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2158 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants (Coaguchek) entre la CPS et le CHPF
(NOR : CPS1402531AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 70 NS du 31/12/2014 à la page 6032 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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