Arrêté n° 2066 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2066 CM du 24 décembre 2014 autorisant le service du développement rural à procéder à la démolition du logement de fonction situé sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Pirae, section I n° 193
(NOR : DAF1420299AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 20 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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