Arrêté n° 2067 CM du 24/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2067 CM du 24 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1410 CM du 18 octobre 2013 portant affectation des parcelles dépendant des terres Tearamahipa, cadastrées commune de Manihi, section H n°s 179 et 241, au profit de la commune de Manihi
(NOR : DAF1420306AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 21 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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