Arrêté n° 2166 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2166 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à signer une convention d'utilisation des infrastructures publiques du golf Olivier-Bréaud avec la Fédération polynésienne de golf
(NOR : EGA1402649AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 26 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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