Arrêté n° 2174 CM du 26/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2174 CM du 26 décembre 2014 relatif aux jouets en mousse dits "tapis puzzle" contenant du formamide
(NOR : DAE1402383AC)
(NOR : DAE1402383AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 21 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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