Arrêté n° 2179 CM du 26/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2179 CM du 26 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique
(NOR : DRH1402397AC)
(NOR : DRH1402397AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 24 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel