Arrêté n° 11292 MRE/DAE du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11292 MRE/DAE du 23 décembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 8155 VP/DAE du 28 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 30 dans la partie MRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 8155 VP/DAE du 28/08/2014

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