Arrêté n° 11301 MDA du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11301 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 2464 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rava Odette Temanaha épouse Maraetefau, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 606)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 39 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2464 MRM du 18/03/2014 (texte abrogé)

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