Arrêté n° 11302 MDA du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11302 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 9545 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hio Raioho, sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 231)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 40 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9545 MRM du 21/12/2011 (texte abrogé)

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