Arrêté n° 11303 MDA du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11303 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 255 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 307)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 40 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 255 MRM du 26/01/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente