Arrêté n° 11303 MDA du 23/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11303 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 255 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 40 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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