Arrêté n° 11304 MDA du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11304 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 8134 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raea Tetoka, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 95)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 41 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8134 MRM du 17/11/2010 (texte abrogé)

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