Arrêté n° 11270 MLV du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11270 MLV du 23 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps mort) sis commune de Arue, au profit de M. Hubert Mongarde

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 41 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 154 MLV du 07/01/2015

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