Arrêté n° 11298 MET/DTT du 23/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11298 MET/DTT du 23 décembre 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 17M, n° 09A 17M et 12C 17M, délivrées à M. Jean-Baptiste Raparii pour l'île de Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 44 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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