Arrêté n° 11299 MET/DTT du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11299 MET/DTT du 23 décembre 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02B 12M, n° 03B 12M et 05C 12M, délivrées à la SARL Ben Tours pour l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 45 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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