Avenant 311-14 du 18/12/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 4 n° 311-14 du 18 décembre 2014 à la convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
Paru au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 19 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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