Avenant 313-14 du 18/12/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 313-14 du 18 décembre 2014 à la convention d'application n° 21-13 du 31 janvier 2013.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 19 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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