Avenant 314-14 du 21/11/2014

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 314-14 du 21 novembre 2014 à la convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014.

Paru au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 18 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 106-14 du 01/07/2014

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