Décret n° 2014-1544 du 18/12/2014
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2014-1544 du 18 décembre 2014 fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 46 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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