Arrêté n° 2185 CM du 29/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2185 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées d'enseignement public
(NOR : DEE1402381AC)
(NOR : DEE1402381AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 71 NS du 31/12/2014 à la page 6151 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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