Arrêté n° 2217 CM du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2217 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant sur la grille salariale des agents de première catégorie de l'Institut Louis-Malardé
(NOR : IML1402699AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 78 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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