Arrêté n° 2219 CM du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2219 CM du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-14 CA/TNAD du 4 juillet 2014 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2013 et affectation des résultats
(NOR : TNA1402339AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 79 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1088 CM du 23/07/2014

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