Arrêté n° 2220 CM du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2220 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 59-14 CA/TNAD du 13 novembre 2014 portant autorisation au directeur général de demander une avance de trésorerie d'un montant d'un milliard de francs CFP auprès du pays
(NOR : TNA1402340AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 79 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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