Décision n° 11336 MRE/DAE du 29/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 11336 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3317425
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 93 dans la partie MRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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