Arrêté n° 11388 MDA du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11388 MDA du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Taiarapa Fishing

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 101 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8619 MRM du 20/11/2012 (texte abrogé)

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