Arrêté n° 11408 MLV du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11408 MLV du 30 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Shilson, cadastrée commune de Pirae, section H, n° 706, au profit de l'Institut de l'insertion médico-éducatif

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 115 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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