Arrêté n° 11353 MJS du 29/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11353 MJS du 29 décembre 2014 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à Mme Mae Lhopital, chef du service de la jeunesse et des sports
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 116 dans la partie MJS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9413 MEE du 26/10/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8710 MJS du 23/09/2014 (texte abrogé)

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