Arrêté n° 11380 MET du 29/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11380 MET du 29 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Tehikumaro Temarohoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 120 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6 MET du 02/01/2013 (texte abrogé)

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