Arrêté n° 11396 MET du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11396 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 544 MDA du 16 janvier 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un parking pour véhicules de location

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 126 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 544 MDA du 16/01/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente