Arrêté n° 11397 MET du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11397 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 1092 MDA du 6 février 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 127 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1092 MDA du 06/02/2012 (texte abrogé)

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