Arrêté n° 11398 MET du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11398 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 4322 MTE du 17 juin 2013 autorisant Mme Tetua Raatini Seino épouse Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 127 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4322 MTE du 17/06/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente