Arrêté n° 11431 MDA du 31/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 104 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5144 MEI du 22/06/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 11403 MEI du 21/12/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9438 MRM du 28/12/2009 (texte abrogé)

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