Arrêté n° 11432 MDA du 31/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11432 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 105 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2444 MPF du 29/03/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 909 MRM du 23/02/2010 (texte abrogé)

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