Arrêté n° 11434 MDA du 31/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11434 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Taio Tuaruea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 106 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9437 MRM du 28/12/2009 (texte abrogé)

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