Arrêté n° 11437 MDA du 31/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11437 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 172)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 109 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 132 MRM du 18/01/2010 (texte abrogé)

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