Arrêté n° 11439 MDA du 31/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11439 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 111 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2443 MPF du 29/03/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6716 MRM du 21/09/2009 (texte abrogé)

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