Décision n° 20149 CESC du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2014-9 CESC du 23 décembre 2014 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 131 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision n° 201510 CESC du 07/12/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 20144 CESC du 30/04/2014 (texte abrogé)

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