Arrêté n° 69 IDV du 24/12/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 69 IDV du 24 décembre 2014 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119.331.742 F CFP, soit 1.000.000 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", domaine fonctionnel 0123-02-02 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 19 septembre 2014
Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 182 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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