Arrêté du 08/12/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 24 décembre 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 271 dans la partie Arrêtés
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