Avenant n° 28714 du 03/12/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 287-14 du 3 décembre 2014 à la convention n° 84-14 du 28 mai 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) lycée Saint-Joseph

Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 274 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 8414 du 28/05/2014

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