Avenant n° 28814 du 03/12/2014
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant 1 n° 288-14 du 3 décembre 2014 à la convention n° 79-14 du 20 mai 2014 relative à la subvention "article 44" aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chapitre 143, article 02 (exercice 2014)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 275 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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