Avenant n° 29014 du 04/12/2014
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant 3 n° 290-14 du 4 décembre 2014 à la convention n° 53-14 du 25 mars 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L.813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02 (année 2014)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 275 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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