Avenant n° 30414 du 08/12/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° 304-14 du 8 décembre 2014 à la convention n° 85-14 du 28 mai 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02 (année 2014)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 276 dans la partie Conventions Etat/Communes
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