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Arrêté n° 2504 SGAP du 26/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2504 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 182 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1185 SGAP du 24/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1323 SATPN du 02/09/2011 (texte abrogé)

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