Arrêté du 24/12/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale (JORF du 28 décembre 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 271 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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