Arrêté n° 15 MRE du 02/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 15 MRE du 2 janvier 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tamarii Mission
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 189 dans la partie MRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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