Délibération n° 1642014 du 09/12/2014
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 164-2014 du 9 décembre 2014 approuvant le règlement communal pour le raccordement des producteurs d'électricité indépendants au réseau de distribution électrique de la commune de Uturoa
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 251 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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